Conditions générales de vente

Vous êtes un particulier? Lisez les paragraphes ci-dessous.
Vous êtes un professionnel? Lisez vos conditions générales ici.


Vous pouvez contacter notre Service Clients :
-Par le biais de notre formulaire de contact

-Par téléphone : 07 83 16 56 96
-Par courrier : Millescence – 31 rue de prémesques – 59320 Ennetières-en-Weppes


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site www.millescence.com (ci-après dénommé le "Site"), site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute").

Le Site est édité par la société SMILLE, propriétaire de la marque Millescence, déposée à l’INPI le 14 novembre 2014 sous le numéro national : 14 4 133 961 ; SARL au capital de 4000 Euros, dont le siège social est situé au 31 rue de prémesques 59320 Ennetières-en-Weppes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 815 147 566 (ci-après dénommé "Millescence").

Le Site permet à Millescence de proposer à la vente des bijoux d’aromathérapie et des huiles essentielles (ci-après dénommés les "Produits"), à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente. ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par Millescence, des produits proposés sur son site Internet.

Millescence se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 - Produits

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Millescence sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé au plus vite.

Les photographies et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu mais ne constituent pas un document contractuel.


2.2 Utilisation des huiles essentielles

Millescence joint les précautions d’emploi de sa synergie d’huiles essentielles, commercialement vendue sous le nom de « Spray anti-stress ». Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant utilisation et les respecter.

Le Client qui vend ou offre un Produit Millescence est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’emploi avec le Produit Millescence.

Millescence ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage du « Spray anti-stress » ou par non-respect des précautions d’emploi et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation du « Spray anti-stress »  ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

Article 3 - Prix

Les prix indiqués sur le Site sont en vigueur au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Millescence se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 - Enregistrement et validation de commande

4.1 Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Millescence sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.


4.2 Enregistrement d’une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur « Ajouter au panier ».

A tout moment, l'Utilisateur pourra :
•    obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Panier ».
•    poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats".
•    terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Commander".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Commander", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur « Créez votre compte ». Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse postale…). En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.


4.3 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.


4.4 Paiement

Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale.

Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé Payplug. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Millescence.
L'Utilisateur garantit à Millescence qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour tout paiement, Millescence se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Utilisateur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l'Utilisateur.


4.5 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail à l’Utilisateur dans les minutes qui suivent son achat.

L’Utilisateur aura ensuite accès au suivi de sa commande en cliquant sur "Mon compte", "Historique des commandes" ou en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe directement sur le Site.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Utilisateur de la confirmation de la commande et l’encaissement par Millescence de l'intégralité du prix. L'Utilisateur devient alors Client. Le bon de commande, enregistré sur les registres informatiques de Millescence, sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Millescence se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'Utilisateur.

Millescence se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateur.

Conformément à l'article 6. ci-après, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.


4.6 Produit non disponible

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Utilisateur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante:
- lors de l'établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande par voie d'e-mail.
En cas de paiement des produits indisponibles, Millescence remboursera sans délai le trop-perçu.

Article 5 - Livraison

5.1 Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par nos services, ouverts du lundi au vendredi inclus. Les expéditions ont lieu dans les 48H suivants la réception du paiement de votre commande, selon les stocks disponibles. Le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Après mise en livraison par notre service, votre commande est livrée en 2 à 4 jours* par La Poste (Lettre suivie).

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, en jours ouvrables et ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à résiliation de commande, ni dommages et intérêts, ni à annulation des commandes en cours.

*Délais indicatifs en jours ouvrés, variables en fonction de votre localisation géographique et hors problème d'acheminement postal.


5.2 Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport
Les solutions d’envoi La Poste sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client Millescence qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Millescence renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Millescence rembourserait au Client le montant de ces produits.

Retard / Anomalies
Millescence ne peut être tenu responsable du retard ou de la non-réception du colis dû au manque d’éléments ou d’informations sous la responsabilité du Client.

Article 6 – Retour et droit de rétractation

Conditions de rétractation
Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
•    par mail : contact@millescence.com
•    ou par courrier : Millescence – Service Retour - 31 rue de Prémesques – 59320 Ennetières-en-Weppes – France
Seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente seront acceptés. Les produits ouverts ou testés, ne pourrons être ni repris, ni échangés.

Remboursement
En cas de rétractation du Client, Millescence remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Millescence est informé de la décision de rétractation du Client.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par chèque bancaire.

Millescence pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits par lettre recommandée au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés. Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :
  Millescence
  Service Retour
  31 rue de prémesques
  59320 Ennetières-en-Weppes
  France
accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits. Millescence n'acceptera pas les colis adressés en port dû.

Article 7 – Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet Millescence bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

> Article L211-4 du Code de la Consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

> Article L211-5 du Code de la Consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

> Article L211-12 du Code de la Consommation: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

> Article 1641 du Code Civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

> Article 1648 al 1er du Code Civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour en renvoyant le produit en courrier recommandé. Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients par mail : contact@millescence.com.

Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, le Client pourra demander à Millescence :

  • Soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • Soit d’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par Millescence du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par chèque bancaire.

Millescence rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, seront supportés par Millescence.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 6.

Article 8 –Réserve de propriété

Millescence conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, frais et taxes compris.

A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Millescence se réserve le droit d'annuler toute commande.

Article 9 – Responsabilité

Millescence ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Millescence ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site Millescence contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Millescence ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Article 10 – Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 1831994 v 0.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour ce faire, le Client peut contacter Millescence :

  • Par mail : contact@millescence.com
  • Par courrier : Millescence – Service Clients – 31 rue de prémesques – 59320 Ennetières-en-Weppes - France

Article 11- Propriété intellectuelle

Le présent Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (tels que les marques, logos, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non ainsi que toutes œuvres de l’esprit intégrées dans le Site) sont la propriété exclusive de Millescence. Ces éléments sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, à d’autres fins, est soumise à autorisation expresse, écrite et préalable du directeur de la rédaction du présent Site.

Millescence est une marque enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro national : 14 4 133 961. Tous les modèles sont également déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle en tant que dessins et modèles, toute reproduction entraîne des poursuites judiciaires.

Article 12 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Millescence ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


Conditions générales de vente pour les professionnels

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues sur le site www.millescence.com (ci-après dénommé le "Site"), par toute personne agissant dans le cadre d'une activité professionelle (ci-après désigné par le terme "Client"), et la société SMILLE, propriétaire de la marque Millescence, déposée à l’INPI le 14 novembre 2014 sous le numéro national : 14 4 133 961 ; SARL au capital de 4000 Euros créée le 4 décembre 2015, dont le siège social est situé au 31 rue de prémesques 59320 Ennetières-en-Weppes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 815 147 566 00013, TVA : FR57 815 147 566 00013 (ci-après dénommé "Millescence").

Le Site permet à Millescence de proposer à la vente des bijoux d’aromathérapie et des huiles essentielles (ci-après dénommés les "Produits").


Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique la consultation et l'acceptation expresse et sans réserve par le Client, ainsi que son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente.». Ces conditions générales de ventes prévalent sur tout autre document du Client, sauf négociation particulières par Millescence. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées. Les présentes conditions générales de vente priment sur les conditions générales d'achat du Client.

Millescence se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 - Accès professionnel

L'accès à l'espace professionnel Millescence est soumis à une autorisation préalable de Millescence et une mise en place d'un accès personnel. Pour toute demande, il convient d'envoyer un email à contact@millescence.com, accompagné des renseignements suivants : Nom de la société - Numéro Siret - Numéro de TVA - Adresse du siège social - Nom et prénom du dirigeant.

Millescence se réserve le droit d'accepter ou non l'accès à l'espace professionnel Millescence, sans justification nécessaire.

Article 3 - Produits

3.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Millescence sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé au plus vite.

Les photographies et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu mais ne constituent pas un document contractuel.


3.2 Utilisation des huiles essentielles

Millescence joint les précautions d’emploi de sa synergie d’huiles essentielles, commercialement vendue sous le nom de « Spray anti-stress ». Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant utilisation et les respecter.

Le Client qui vend ou offre un Produit Millescence est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’emploi avec le Produit Millescence.

Millescence ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage du « Spray anti-stress » ou par non-respect des précautions d’emploi et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation du « Spray anti-stress »  ou par non remise de ces précautions par le Client, ainsi que de tous les dommages indirects tels que la diminution du chiffre d'affaires, de revenus, de temps ou le manque à gagner.

Article 4 - Prix au sein de l'espace professionnel

Les prix indiqués sur le Site sont en vigueur au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix sont indiqués en Euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA français et des frais de transport applicables au jour de la commande. Les prix sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM.

Les prix indiqués ne sont valables que pour un minimum de 5 coffrets (1 coffret = 1 bijou + 1 spray) commandé.

Millescence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, Millescence s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 5 - Enregistrement et validation de commande

5.1 Navigation à l'intérieur de l'espace professionnel Millescence

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Millescence sur son Site.

Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.


5.2 Enregistrement d’une commande

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur « Ajouter au panier ».

A tout moment, le Client pourra :
•    obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Panier".
•    poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats".
•    terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Commander".

Le Client devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées du Client, l'adresse de livraison des Produits.


5.3 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier pourra confirmer définitivement sa commande.


5.4 Paiement

Les commandes sont payables en euros par virement bancaire sur le compte :
EURL MILLESCENCE - SMILLE
FR76 1350 7000 1731 2514 8216 38
BIC : CCBPFRPPLIL
Domiciliation : BPN - AG Lomme - 00017


5.5 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.

Le Client aura ensuite accès au suivi de sa commande en cliquant sur "Mon compte", "Historique des commandes" ou en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe directement sur le Site.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’encaissement par Millescence de l'intégralité du prix ou l'envoi à contact@millescence.com de toute preuve de virement effectuée par le Client sur le compte bancaire de l'EURL SMILLE. Le bon de commande, enregistré sur les registres informatiques de Millescence, sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Les termes des commandes qui nous sont transmises, sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de Millescence. Dans cette hypothèse, Millescence ne sera pas tenue des délais initialement convenus.

Millescence se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec le Client.

Millescence se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et particulièrement si les quantités de produits commandées sont inférieures à 5 coffrets (soit 5 bijoux et 5 spray anti-stress).


5.6 Produit non disponible

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante:
- lors de l'établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande par voie d'e-mail.
En cas de paiement des produits indisponibles, Millescence remboursera sans délai le trop-perçu.

Article 6 – Facturation

Tout achat de Produits fera l'objet d'une facture qui sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l'article L. 441-3 du Code de commerce.

Article 7 - Livraison

7.1 Délais et modes d’expédition

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par nos services, ouverts du lundi au vendredi inclus. Les expéditions ont lieu sous 1 semaine suivant la réception du paiement de votre commande, selon les stocks disponibles. L'envoi de la preuve de virement sur contact@millescence.com vous garantit la rapidité du traitement de votre commande. Ce délai n'est qu'informatif et indicatif, il pourra notamment varier en fonction de la disponibilité des produits et de l'ordre d'arrivée des commandes.

Après mise en livraison par notre service, votre commande est livrée en 2 à 4 jours* par La Poste (Colissimo).

Les retards de livraison ne peuvent entraîner le paiement de pénalités ou d'intérêts, cependant dans le cas d'un délai de livraison supérieur à 60 jours, la commande pourra être résolue de plein droit à la demeande de l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

*Délais indicatifs en jours ouvrés, variables en fonction de votre localisation géographique et hors problème d'acheminement postal.


7.2 Retard / absence de livraison

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réservces nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Millescence ne peut être tenu responsable du retard ou de la non-réception du colis dû au manque d’éléments ou d’informations sous la responsabilité du Client.

Article 8 – Retour

Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un écrit entre Millescence et le Client. Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des produits retournés, à notre choix: soit l'établissement d'un avoir au profit du Client ou, le remplacement des produits. 

Retour des produits
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés. Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :
  Millescence
  Service Retour
  31 rue de prémesques
  59320 Ennetières-en-Weppes
  France
accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Millescence n'acceptera pas les colis adressés en port dû.

Article 9 – Garanties

Tous nos produits mis en vente bénéficient d'une garantie qualité de 6 mois à compter de la date d'émission de la facture. La présentation de la facture sera indispensable à la mise en oeuvre de la garantie. En cas de constatation d'un défaut de qualité, Millescence s'engage à remplacer ou à répare le produit défaillant, ou en cas de remplacement impossible ou de réparation trop onéreuse, Millescene s'engage à rembourser le prix du produt auquel sera soustriate une décote mensuelle de 2%.

Article 10 – Réserve de propriété

Millescence conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, frais et taxes compris.

A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Millescence se réserve le droit d'annuler toute commande.

Article 11 – Force majeure

La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de Millescence.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Millescence faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l'exécution des produits.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de Millescence ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Dans de telles circonstances, Millescence préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Millescence et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.

Si l'événement venait à durer plus de 30 jours à cimpter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par Millescence et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu'aucune des parties puissent prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.

Article 12 – Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 1831994 v 0.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour ce faire, le Client peut contacter Millescence :

  • Par mail : contact@millescence.com
  • Par courrier : Millescence – Service Clients – 31 rue de prémesques – 59320 Ennetières-en-Weppes - France

Article 13 - Propriété intellectuelle

Le présent Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (tels que les marques, logos, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non ainsi que toutes œuvres de l’esprit intégrées dans le Site) sont la propriété exclusive de Millescence. Ces éléments sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, à d’autres fins, est soumise à autorisation expresse, écrite et préalable du directeur de la rédaction du présent Site.

Millescence est une marque enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro national : 14 4 133 961. Tous les modèles sont également déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle en tant que dessins et modèles, toute reproduction entraîne des poursuites judiciaires.

Article 14 - Droit applicable

En cas de litige avec les présente conditions, le droit français sera applicable. Tout litige commercial entre Millescence et le Client sera soumis au tribunal de commerce de Lille.